2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile ; questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
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mardi 20 mai 2014
2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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lundi 19 mai 2014
2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l’enfant (suite) (article 3 à article 4 adt 582)
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lundi 20 janvier 2014
1ère séance : Égalité entre les femmes et les hommes
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jeudi 12 décembre 2013
1ère séance : Deux conventions et accords internationaux ; Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (de l'article 12 adt 419 à l'article 35 AA)
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vendredi 29 novembre 2013
2ème séance : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (suite) (Discussion générale (suite) à article 3, adt 16)
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lundi 18 novembre 2013
1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale avec un mandat de sénateur (nouvelle lecture) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le
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mercredi 30 octobre 2013
Commission spéciale prostitution : table ronde
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mercredi 17 juillet 2013
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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mercredi 10 avril 2013
Statut des élus : maires ruraux ; APVF ; FNVM
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jeudi 28 mars 2013
Délégation aux droits des femmes : Mme Ernestine Ronai, pdte de l'observatoire des violences envers les femmes du CG de Seine-Saint-Denis
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jeudi 28 mars 2013
Délégation aux droits des femmes : Mme Ernestine Ronai, pdte de l'observatoire des violences envers les femmes du CG de Seine-Saint-Denis
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