Mesure statistique des délinquances (Mission d'information) : audition de M. Serge portelli, vice-pdt du TGI de Paris et Mme Michèle Alliot-Marie, ancien ministre
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mardi 6 novembre 2012
Budget (commission élargie) : crédits 2013 mission Solidarité, insertion et égalité des chances , et art 70. rattaché
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mardi 2 octobre 2012
Mesure statistique des délinquances : M. Jean-François Herdhuin, inspecteur gl honoraire de la police ; M. Daniel Vaillant, ancien ministre de l'intérieur ; M. Philippe Robert et Mme Renée Zauberman, sociologues
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mardi 18 septembre 2012
Commission des lois : Débat sur les sujets soumis à la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
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mardi 31 juillet 2012
1ère séance : Questions au gouvernement ; Navettes diverses
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mardi 24 juillet 2012
2ème séance : Harcèlement sexuel (suite)
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mardi 24 juillet 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement, Election des juges à la cour de justice de la république; Harcèlement sexuel
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mercredi 18 juillet 2012
Délégation aux droits des femmes : audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes
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mardi 17 juillet 2012
Commission des lois : Audition de Mmes Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem, minisrtres, sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel
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mardi 17 juillet 2012
Commission des lois : Audition de Mmes Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem, minisrtres, sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel
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