• lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l’enfant (suite) (article 3 à article 4 adt 582)
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Égalité entre les femmes et les hommes
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Deux conventions et accords internationaux ; Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (de l'article 12 adt 419 à l'article 35 AA)
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  • mercredi 13 mai 2015
    2ème séance : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (suite) (Discussion générale (suite) à article 3, adt 16)
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  • mardi 12 mai 2015
    1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale avec un mandat de sénateur (nouvelle lecture) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission spéciale prostitution : table ronde
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  • mardi 12 mai 2015
    2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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  • lundi 11 mai 2015
    Statut des élus : maires ruraux ; APVF ; FNVM
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  • lundi 11 mai 2015
    Délégation aux droits des femmes : Mme Ernestine Ronai, pdte de l'observatoire des violences envers les femmes du CG de Seine-Saint-Denis
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  • lundi 11 mai 2015
    Délégation aux droits des femmes : Mme Ernestine Ronai, pdte de l'observatoire des violences envers les femmes du CG de Seine-Saint-Denis
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) ; election des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et
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