Commission des lois : Mme Agnès Roblot-Troizier, dont la nomination à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution est envisagée
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mardi 21 février 2017
Commission des lois : M. Christian Vigouroux, dont la nomination pour présider la commission prévue à l'article 25 de la Constitution est envisagée
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mardi 31 janvier 2017
Commission des lois : M. Bruno Le Roux, ministre, sur le projet Sécurité publique
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mercredi 25 janvier 2017
Commission des lois : Obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
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mardi 13 décembre 2016
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 1er décembre 2016
1ère séance : Protocole au traité Altantique Nord sur l'accession du Monténégro ; Extension délit d'entrave IVG
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mercredi 2 novembre 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 2 novembre 2016
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mercredi 2 novembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale ; Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie)
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mercredi 26 octobre 2016
Commission des lois : Mme Emmanuelle Cosse, ministre, sur le parours d'intégration des migrants ; mécanismes européens sur les flux migratoires (rapport)
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mercredi 19 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Déclaration du gouvernement et débat sur les opérations extérieures de la France (art. 50-1 de la Constitution) ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (suite)
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mercredi 12 octobre 2016
Commission des lois : Mme Isabelle Falque-Pierrotin, pdte de la CNIL
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mardi 19 juillet 2016
1ère séance : Convention et accord internationaux ; Modalités d'inscriptions sur listes électorales ; Simplification transport public particulier de personnes
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