Index des interventions vidéo

mercredi 17 juillet 2013

Commission des lois : Indépendance de l'audiovisuel public; Service citoyen pour les mineurs délinquants; Veille européenne

mercredi 10 juillet 2013

Commission des lois : Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

jeudi 4 juillet 2013

1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)

mercredi 19 juin 2013

Commission des lois : non cumul des mandats ; statut de l'élu

mardi 18 juin 2013

Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre, sur les projets de loi interdisant le cumul des mandats

mercredi 5 juin 2013

Commission des lois : Lutte contre la fraude fiscale et la délinquance économique et financière (audition des ministres)

mardi 14 mai 2013

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 14 MAI 2013

mardi 14 mai 2013

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de la biologie médicale (CMP) ; Mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ; Représentation des Français établis hors de France

mercredi 24 avril 2013

Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)

mardi 9 avril 2013

2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture) (suite)

mercredi 3 avril 2013

Commission des lois : mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ; représentation des Français établis hors de France ; élection des conseillers départementaux

mercredi 27 mars 2013

2ème séance : Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) ; election des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et