Commission des lois : M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
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mardi 8 mars 2016
Commission des affaires européennes : Mission en Serbie et au Monténégro (communication) ; Opération des forces navales européennes en Méditerranée (communication)
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mardi 16 février 2016
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 9 février 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection de la Nation (suite) (jusqu'à Adt 158)
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mardi 26 janvier 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; République numérique (vote solennel) ; Droit des étrangers (nouvelle lecture)
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mercredi 16 décembre 2015
2ème séance : Modernisation des règles élection présidentielle (après l'article 6 bis à après l'article 12) ; Règles élection présidentielle ; transports publics de voyageurs
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mardi 15 décembre 2015
Commission des lois : M. Pascal Brice (Office français de protection des réfugiés et apatrides) ; Programme européen de sécurité ; Pétitions
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mercredi 10 juin 2015
Commission des lois : Election des conseillers métropolitains de Lyon
