1ère séance : Saisine et compétences de la CEDH (art. 34-1 de la Constitution) ; Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale
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mercredi 1er avril 2015
2ème séance : Modernisation du système de santé (suite)
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mercredi 25 mars 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 25 MARS 2015
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mercredi 25 mars 2015
Séance unique : Questions au Gouvernement ; Modernisation du secteur de la presse (C.M.P.) ; Débat sur le rapport d'information relatif au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévision
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mardi 24 mars 2015
2ème séance : Questions au gouvernement ; Biodiversité ; Nomination président agence française pour la biodiversité
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mercredi 18 mars 2015
Commission des lois : Création de la métropole de Lyon , Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
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jeudi 12 février 2015
Filières djihadistes : table ronde
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jeudi 12 février 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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