• mardi 10 février 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (Débat)
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  • mercredi 17 décembre 2014
    Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)
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  • jeudi 4 décembre 2014
    2ème séance : Lutte contre la gestation pour autrui (suite) ; Déchéance de nationalité pour atteinte aux forces armées de police
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  • mardi 18 novembre 2014
    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite)
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  • mercredi 5 novembre 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Égalité des territoires et logement
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  • mardi 4 novembre 2014
    Commission élargie : crédits 2015 relations avec les collectivités territoriales
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  • mardi 4 novembre 2014
    Commission élargie : Crédits 2015 : Agriculture
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  • mercredi 29 octobre 2014
    Commission élargie : crédits 2015 Outre-mer
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  • mercredi 29 octobre 2014
    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Égalité des territoires et logement
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  • mercredi 15 octobre 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 15 OCTOBRE 2014
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  • mercredi 15 octobre 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (suite) - Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite) (de l'article 1er à avant l'article 7)
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  • jeudi 9 octobre 2014
    2ème séance : Vote par voie électronique des français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement Européen
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