• jeudi 9 octobre 2014
    2ème séance : Vote par voie électronique des français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement Européen
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  • mercredi 8 octobre 2014
    Commission des lois : Le numérique et les droits fondamentaux
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  • mercredi 1er octobre 2014
    Commission des lois : vote électronique des Français de l'étranger
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  • mercredi 1er octobre 2014
    Commission des lois : vote électronique des Français de l'étranger
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  • mardi 22 juillet 2014
    Commission des lois : lutte contre le terrorisme (audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre, et examen du projet)
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  • jeudi 17 juillet 2014
    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)
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  • mercredi 9 juillet 2014
    2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (suite)
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  • mardi 8 juillet 2014
    Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions
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  • lundi 7 juillet 2014
    2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (fin de la discussion générale et discussion des articles jusqu'à l'article )
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  • mercredi 2 juillet 2014
    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland
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  • mercredi 21 mai 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 21 MAI 2014
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  • mercredi 21 mai 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 7 à 8)
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