Commission des affaires européennes : Politique migratoire et asile (communication) ; Bilan des travaux de la commission des Affaires européennes
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mercredi 22 février 2017
Commission des lois : régimes d'autorisation en matière de services ; protection des données ; pétitions ; état d'urgence ; bilan de législature
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mardi 21 février 2017
Commission des affaires européennes : Suites du réferendum britannique ; Développement durable de la Méditerranée ; Régimes d'autorisation en matière de services ; Avenir de l'Union européenne
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mercredi 15 février 2017
Commission des lois : diverses mesures relatives à la Corse ; assainissement cadastral ; obligations comptables des partis politiques ; prévention des conflits d'intérêt dans l'UE
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mardi 14 février 2017
Commission des affaires européennes : Avenir de la politique agricole commune ; Politique européenne du cinéma ; Missions européennes PSDC au Mali
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mardi 14 février 2017
Commission des affaires européennes : Avenir de la politique agricole commune ; Politique européenne du cinéma ; Missions européennes PSDC au Mali
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mardi 14 février 2017
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 8 février 2017
Commission des affaires culturelles et commission des affaires européennes : table ronde sur le cinéma et l'audiovisuel européens (deuxième partie)
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mercredi 8 février 2017
Commission des affaires culturelles et commission des affaires européennes : table ronde sur le cinéma et l'audiovisuel européens (deuxième partie)
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mercredi 8 février 2017
Commission des affaires culturelles et commission des affaires européennes : table ronde sur le cinéma et l'audiovisuel européens (première partie)
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mercredi 8 février 2017
Commission des affaires culturelles et commission des affaires européennes : table ronde sur le cinéma et l'audiovisuel européens (première partie)
