Commission des affaires européennes : Table ronde sur la politique commerciale de l'UE
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lundi 18 mai 2015
Commission des affaires européennes : Questions de justice et d’affaires intérieures
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lundi 18 mai 2015
Commission des affaires européennes : Questions de justice et d’affaires intérieures
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Projet d'accord de libre échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis (suite adts 29 à fin) ; Modulation des contributions des entreprises ; Ouvrages d'art de rétablissement des voies
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l’enfant (suite) (article 3 à article 4 adt 582)
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l’enfant (suite) (article 3 à article 4 adt 582)
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lundi 18 mai 2015
Commission des affaires européennes : M. Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour de justice européenne ; traitement des données personnelles
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lundi 18 mai 2015
Commission des affaires européennes : M. Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour de justice européenne ; traitement des données personnelles
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lundi 18 mai 2015
Commission des affaires européennes : M. Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour de justice européenne ; traitement des données personnelles
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : agence de l'UE pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : agence de l'UE pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
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