Protection des données personnelles : Auditions diverses
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mardi 24 janvier 2017
Commission des affaires étrangères, économiques et européennes : M. Matthias Fekl, sur la stratégie du commerce extérieur ; accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien
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mercredi 14 décembre 2016
Commission des lois : prescription en matière pénale ; procédures de révision d’une condamnation pénale définitive ; pacte européen de sécurité
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mercredi 14 décembre 2016
Commission des lois : prescription en matière pénale ; procédures de révision d’une condamnation pénale définitive ; pacte européen de sécurité
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mercredi 30 novembre 2016
Commission des affaires européennes : l'offre automobile française ; pacte de sécurité européen ; COP 13
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mercredi 30 novembre 2016
Commission des affaires européennes : l'offre automobile française ; pacte de sécurité européen ; COP 13
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mercredi 30 novembre 2016
Commission des affaires européennes : l'offre automobile française ; pacte de sécurité européen ; COP 13
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mercredi 23 novembre 2016
Commission des affaires européennes et commission des lois : Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité
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mardi 8 novembre 2016
Commissions des affaires étrangères, des affaires économiques et des affaires européennes : M. Matthias Fekl, ministre, sur les négociations commerciales internationales
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mercredi 2 novembre 2016
Commission des affaires européennes : frais d'itinérance
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