1ère séance : reconnaissance du vote blanc ; fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : auditions sur la question prioritaire de constitutionnalité
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jeudi 7 mai 2015
Commission des affaires européennes : Négociations internationales en matière de changement climatique ; Cadre financier pluriannuel 2014-2020 ; Communication régime d'asile européen
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jeudi 7 mai 2015
Commission des affaires européennes : Négociations internationales en matière de changement climatique ; Cadre financier pluriannuel 2014-2020 ; Communication régime d'asile européen
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : programmation et gouvernance des finances publiques (C.M.P.) ; 6 projets de loi de ratification de conventions internationales
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jeudi 7 mai 2015
3ème séance : Abrogation du conseiller territorial
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme et examen de ce projet
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jeudi 7 mai 2015
Commission des affaires européennes : Erasmus; BEU; protocole de Nagoya
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : PLF 2013 (seconde partie) : relations avec les collectivités territoriales
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jeudi 7 mai 2015
Budget (commission élargie) : crédits 2013 : Mission Relations avec les collectivités territoriales ; Commission des lois : examen des crédits, immigration et communication sur le mariage pour tous
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jeudi 7 mai 2015
Commission des affaires européennes : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le Conseil européen des 18 et 19 octobre 2012
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jeudi 7 mai 2015
Commission des affaires européennes : Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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