Commission des lois : Nouvelle organisation territoriale : audition de Mme Marylise Lebranchu et de M. André Vallini, ministres, puis examen des amendements
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mercredi 14 janvier 2015
Commission des affaires européennes : M. Harlem Désir, ministre, sur le Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014
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mercredi 14 janvier 2015
Commission des lois : Propositions de nomination au conseil supérieur de la magistrature ; Elus locaux
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mercredi 14 janvier 2015
Commission des lois : Propositions de nomination au conseil supérieur de la magistrature ; Elus locaux
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mercredi 14 janvier 2015
Commission des lois : Propositions de nomination au conseil supérieur de la magistrature ; Elus locaux
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mardi 9 décembre 2014
Commission des affaires européennes : Mme Anne Brasseur, pdte de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)
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mercredi 26 novembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse ; Modification du règlement de l'Assemblée nationale (de l'article 1er à après l'article 1er)
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jeudi 20 novembre 2014
1ère séance : cinq conventions et accords internationaux ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite - Art 2 et 3)
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mardi 18 novembre 2014
Commission des affaires européennes : M. Gil Arias, dg de l'agence Frontex
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mardi 18 novembre 2014
Commission des affaires européennes : M. Gil Arias, dg de l'agence Frontex
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vendredi 7 novembre 2014
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) - Relations avec les collectivités territoriales
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mardi 4 novembre 2014
Commission élargie : crédits 2015 relations avec les collectivités territoriales
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