Commission des affaires européennes : M. Volkan Bozkir, ministre des affaires européennes de Turquie
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mercredi 22 octobre 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 22 OCTOBRE 2014
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mercredi 22 octobre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS (suite) (Article 1er à article 8)
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mercredi 15 octobre 2014
Commission des affaires européennes : M. Pierre Moscovici, commissaire européen désigné aux affaires économiques
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mercredi 8 octobre 2014
Commission des affaires européennes : Garanties dans le cadre des procédures pénales ; Exploitation des données PNR ; Situation en Irak ; Gouvernance économique et financière de l'UEM ; Biodiversité
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mercredi 8 octobre 2014
Commission des affaires européennes : Garanties dans le cadre des procédures pénales ; Exploitation des données PNR ; Situation en Irak ; Gouvernance économique et financière de l'UEM ; Biodiversité
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mercredi 8 octobre 2014
Commission des affaires européennes : Garanties dans le cadre des procédures pénales ; Exploitation des données PNR ; Situation en Irak ; Gouvernance économique et financière de l'UEM ; Biodiversité
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mercredi 8 octobre 2014
Commission des affaires européennes : Garanties dans le cadre des procédures pénales ; Exploitation des données PNR ; Situation en Irak ; Gouvernance économique et financière de l'UEM ; Biodiversité
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mercredi 8 octobre 2014
Commission des lois : Le numérique et les droits fondamentaux
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mardi 7 octobre 2014
Professions juridiques réglementées : Mme Christiane Taubira, ministre ; M. Xavier Huertas, pdt du Conseil national des administrateurs judiciaires
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mercredi 17 septembre 2014
Commission des affaires européennes : Protection des données personnelles
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mercredi 17 septembre 2014
Commission des affaires européennes : Protection des données personnelles
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