• mercredi 17 septembre 2014
    Commission des affaires européennes : Parquet européen
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  • mercredi 17 septembre 2014
    Commission des affaires européennes : Parquet européen
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  • mercredi 17 septembre 2014
    Commission des affaires européennes : Parquet européen
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  • mercredi 10 septembre 2014
    Commissions des affaires européennes et des affaires étrangères : M. Harlem Désir, ministre
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  • mercredi 9 juillet 2014
    Commission des lois : délimitation des régions (articles)
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  • mardi 8 juillet 2014
    Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions
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  • mercredi 2 juillet 2014
    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland
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  • mercredi 2 juillet 2014
    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland
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  • mercredi 25 juin 2014
    2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (article 2 à l'après l'article 5, adt 65)
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  • mercredi 25 juin 2014
    Commission des affaires européennes : M. Olivier Schrameck, pdt du CSA ; Recommandations Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme 2014
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  • mercredi 18 juin 2014
    Commission des affaires européennes : Réunion bilatérale avec la Commission des affaires européennes du Bundestag
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  • mercredi 11 juin 2014
    Commission des lois : Orientations de l'espace de liberté, de sécurité et de justice ; Protection des données à caractère personnel
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