Commission des affaires européennes : Eurojust ; 10e session plénière de l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée ; Arrêt de la Cour de justice de l'UE sur les EPIC ; Situation en Ukraine
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mercredi 16 avril 2014
Commission des affaires européennes : Eurojust ; 10e session plénière de l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée ; Arrêt de la Cour de justice de l'UE sur les EPIC ; Situation en Ukraine
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mercredi 16 avril 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (suite)
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mercredi 16 avril 2014
Commission des affaires européennes : Politique européenne de l'asile (table ronde)
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jeudi 27 février 2014
1ère séance : Prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié ; Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (discussion générale)
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mercredi 26 février 2014
Commission des affaires européennes : Qualité et traçabilité des denrées alimentaires
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mercredi 26 février 2014
Commission des affaires européennes : Qualité et traçabilité des denrées alimentaires
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mardi 25 février 2014
3ème séance : Questions à la ministre de la justice ; Questions à la ministre de l'artidanat, du commerce et du tourisme
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mercredi 19 février 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accès au logement et urbanisme rénové (C.M.P.) (vote solennel) ; Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence
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mercredi 19 février 2014
Commission des affaires européennes : Table-ronde : Vers une Union économique, monétaire et sociale ? le volet social de l’UEM.
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mercredi 19 février 2014
Commission des affaires européennes : Table-ronde : Vers une Union économique, monétaire et sociale ? le volet social de l’UEM.
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mercredi 12 février 2014
Commission des affaires européennes : Présidence grecque de l'UE ; aides de minimis dans la pêche et l'aquaculture ; maïs pioneer
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