Gouvernance des grandes entreprises: M. Ugo Bassi, Dir à la Commission européenne
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mercredi 28 novembre 2012
Commission des affaires européennes : M. Bernard Cazeneuve
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mercredi 28 novembre 2012
Commission de la défense et commission des affaires européennes : M. Pierre Vilmont, Sg du Service européen pour l'action extérieure
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mercredi 28 novembre 2012
Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier
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mardi 27 novembre 2012
2ème séance : Questions au Gouvernement; Mobilisation du foncier public en faveur du logement (vote solennel); Ancrage démocratique du gouvernement économique européen; Sécurité et lutte contre le terrorisme
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jeudi 22 novembre 2012
Commission des lois et commission des affaires étrangères : Mme Viviane Reding, V-Pdte de la commission européenne, chargée de la justice
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jeudi 22 novembre 2012
1ère séance : reconnaissance du vote blanc ; fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
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mercredi 21 novembre 2012
Commission des lois : auditions sur la question prioritaire de constitutionnalité
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mardi 20 novembre 2012
Commission des affaires européennes : Négociations internationales en matière de changement climatique ; Cadre financier pluriannuel 2014-2020 ; Communication régime d'asile européen
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mardi 20 novembre 2012
Commission des affaires européennes : Négociations internationales en matière de changement climatique ; Cadre financier pluriannuel 2014-2020 ; Communication régime d'asile européen
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lundi 19 novembre 2012
1ère séance : programmation et gouvernance des finances publiques (C.M.P.) ; 6 projets de loi de ratification de conventions internationales
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