• mardi 14 janvier 2014
    Commission des lois : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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  • mercredi 8 janvier 2014
    Commission des affaires européennes : asile et immigration (communication) ; responsabilité sociale des entreprises
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  • mercredi 8 janvier 2014
    Commission des affaires européennes : asile et immigration (communication) ; responsabilité sociale des entreprises
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  • mardi 17 décembre 2013
    Commission des affaires européennes : M. Manuel Valls, ministre ; Proposition de résolution européenne portant création du parquet européen
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  • mardi 17 décembre 2013
    Commission des affaires européennes : M. Manuel Valls, ministre ; Proposition de résolution européenne portant création du parquet européen
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  • mercredi 11 décembre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Coûts de la filière nucléaire (explications de vote) ; Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (Articles 1er AA à 9 bis B, adt 356)
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  • mercredi 11 décembre 2013
    Commission des lois : auditions de M. Jean-Louis Nadal et de Mme Danièle Rivaille, dont les nominations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sont envisagées ; Protection des sources des journalistes
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  • mercredi 4 décembre 2013
    Commission des affaires européennes : Financement du cinéma et de l'audiovisuel ; Accord PNR entre l’UE et le Canada ; Règles relatives aux entreprises en difficulté et directive au droit de la concurrence
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  • mercredi 4 décembre 2013
    Commission des affaires européennes : Financement du cinéma et de l'audiovisuel ; Accord PNR entre l’UE et le Canada ; Règles relatives aux entreprises en difficulté et directive au droit de la concurrence
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  • mercredi 4 décembre 2013
    Commission des affaires européennes : Financement du cinéma et de l'audiovisuel ; Accord PNR entre l’UE et le Canada ; Règles relatives aux entreprises en difficulté et directive au droit de la concurrence
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  • mercredi 4 décembre 2013
    Commission des affaires européennes : Financement du cinéma et de l'audiovisuel ; Accord PNR entre l’UE et le Canada ; Règles relatives aux entreprises en difficulté et directive au droit de la concurrence
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  • mercredi 4 décembre 2013
    Commission des lois : Parquet européen ; Europol ; Révision des condamnations pénales
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