Commission des lois : Parquet européen ; Europol ; Révision des condamnations pénales
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mercredi 4 décembre 2013
Commission des lois : Parquet européen ; Europol ; Révision des condamnations pénales
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mercredi 4 décembre 2013
Commission des lois : Parquet européen ; Europol ; Révision des condamnations pénales
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lundi 2 décembre 2013
1ère séance : Débat sur le rapport d'information sur la proposition de directive sur le détachement des travailleurs
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mercredi 13 novembre 2013
Commission spéciale prostitution : Mme Marisol Touraine, ministre ; Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux
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mercredi 13 novembre 2013
Commission spéciale prostitution : Mme Marisol Touraine, ministre ; Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux
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mardi 12 novembre 2013
Commission des affaires européennes : M. Michel Cretin, Cour des comptes européenne ; Contrôle parlementaire d'Europol ; Espèces exotiques envahissantes
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mardi 12 novembre 2013
Commission des affaires européennes : M. Michel Cretin, Cour des comptes européenne ; Contrôle parlementaire d'Europol ; Espèces exotiques envahissantes
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mardi 12 novembre 2013
Commission des affaires européennes : M. Michel Cretin, Cour des comptes européenne ; Contrôle parlementaire d'Europol ; Espèces exotiques envahissantes
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mardi 12 novembre 2013
Commission des affaires européennes : M. Michel Cretin, Cour des comptes européenne ; Contrôle parlementaire d'Europol ; Espèces exotiques envahissantes
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jeudi 7 novembre 2013
1ère séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Relations avec les collectivités territoriales
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mercredi 6 novembre 2013
Commission des lois et commission des affaires européennes : Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice
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