• mercredi 6 novembre 2013
    Commission des affaires étrangères : Intégration européenne de l'Albanie
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  • mercredi 30 octobre 2013
    2ème séance : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et procureur de la République financier (lectures définitives, discussion commune) ; simplification des relations entre l'administration et les citoyens (CMP)
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  • mercredi 30 octobre 2013
    Commission spéciale prostitution : table ronde
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  • mercredi 30 octobre 2013
    Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes : M. Thierry Repentin, sur le Conseil européen des 24 et 25 octobre
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  • lundi 28 octobre 2013
    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Missions relations avec les collectivités territoriales et avances aux collectivités territoriales
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  • mercredi 23 octobre 2013
    Commission des affaires européennes : Le Lyon-Turin
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  • mercredi 2 octobre 2013
    Commission des affaires européennes : M. Michel Sapin, ministre du Travail ; Produits du tabac (communication)
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  • jeudi 19 septembre 2013
    Commission des affaires européennes : Intégration des Roms; Aides aux aéroports régionaux
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  • jeudi 19 septembre 2013
    Commission des affaires européennes : Intégration des Roms; Aides aux aéroports régionaux
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  • jeudi 19 septembre 2013
    1ère séance : Droits et protection des personnes faisant l’objet des soins psychiatriques (C.M.P.) ; Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales ;
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  • mardi 23 juillet 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (vote solennel); Transparence de la vie publique (projet de loi organique et projet de loi) (votes solennels); Adaptation de la justice
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  • mercredi 17 juillet 2013
    Commission des lois : Indépendance de l'audiovisuel public; Service citoyen pour les mineurs délinquants; Veille européenne
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