Commission des lois : Indépendance de l'audiovisuel public; Service citoyen pour les mineurs délinquants; Veille européenne
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mercredi 17 juillet 2013
Commission des lois : Indépendance de l'audiovisuel public; Service citoyen pour les mineurs délinquants; Veille européenne
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mardi 16 juillet 2013
Commission des affaires européennes : M. Andreas Kortenkamp
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jeudi 4 juillet 2013
Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes : Thierry Repentin, sur les conclusions du Conseil européen
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jeudi 4 juillet 2013
1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)
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mardi 2 juillet 2013
Commission des affaires européennes : l'Union européenne et le G 20 ; la COSAC
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lundi 1er juillet 2013
Commission des lois : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Mme Marylise Lebranchu, ministre
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mercredi 26 juin 2013
Commissions des affaires européennes et des finances : M. Maros Sefovic, vice-pdt de la Commission européenne, chargé des relations interinstitutionnelles
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mercredi 26 juin 2013
Commission des affaires étrangères, des affaires européennes et des finances : M. Mario Draghi, pdt de la Banque centrale européenne
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mardi 25 juin 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 20 juin 2013
2ème séance : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (jusqu'à l'après l'article 2)
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mercredi 19 juin 2013
Commissions des affaires culturelles et des affaires européennes : Table ronde sur le financement du cinéma européen
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