Commission des affaires européennes : Communication sur le financement du cinéma
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mercredi 15 mai 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l’Union Européenne; Adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable
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mercredi 15 mai 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l’Union Européenne; Adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable
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mardi 23 avril 2013
3ème séance : Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité 2013-2017 (résultat des votes); Avenir politique de la construction européenne
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jeudi 18 avril 2013
Commission des affaires européennes : M. Thierry Repentin, ministre des affaires européennes ; Respect de la chaîne alimentaire ; Droit européen pour le consommateur
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jeudi 18 avril 2013
Commission des affaires européennes : M. Thierry Repentin, ministre des affaires européennes ; Respect de la chaîne alimentaire ; Droit européen pour le consommateur
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jeudi 18 avril 2013
Commission des affaires européennes : M. Thierry Repentin, ministre des affaires européennes ; Respect de la chaîne alimentaire ; Droit européen pour le consommateur
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jeudi 18 avril 2013
Commission des affaires européennes : M. Thierry Repentin, ministre des affaires européennes ; Respect de la chaîne alimentaire ; Droit européen pour le consommateur
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mercredi 27 mars 2013
Commission des lois : diverses dispositions d'adaptation ; régime des sections de commune ; question prioritaire de constitutionnalité
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mercredi 27 mars 2013
Commission des lois : diverses dispositions d'adaptation ; régime des sections de commune ; question prioritaire de constitutionnalité
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mercredi 27 mars 2013
Commission des affaires européennes : Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture
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jeudi 21 mars 2013
3ème séance : Débat sur la politique européenne en matière d'emploi des jeunes
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