Commission des affaires européennes : communication de M. A. Leroy, Mme A. Girardin, M. C. Léonard
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jeudi 7 février 2013
Commission des affaires européennes : communication de M. A. Leroy, Mme A. Girardin, M. C. Léonard
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mercredi 30 janvier 2013
Commission des finances : séparation et régulation des activités bancaires
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mardi 29 janvier 2013
Commission des affaires européennes : financement du cinéma européen ; coopération au projet de taxe sur les transactions financières
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mardi 29 janvier 2013
Commission des affaires européennes : financement du cinéma européen ; coopération au projet de taxe sur les transactions financières
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jeudi 24 janvier 2013
2ème séance : débat sur le projet de fonds européen d’aide aux plus démunis; débat sur la politique de l’hébergement.
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jeudi 24 janvier 2013
Commission du développement durable et commission des affaires européennes : audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
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mercredi 23 janvier 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; contrat de génération (vote solennel) ; situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière ; débat sur les politiques industrielle et commerciale européenne
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mercredi 19 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d’aide au séjour irrégulier (C.M.P.); Création de la banque publique d’investissement (C.M.P.)
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mardi 18 décembre 2012
Commission des Lois : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, et Mme Domique Bertinotti, ministre de la famille, sur le projet ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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mercredi 12 décembre 2012
1ère séance : Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 ; Adaptation de la législation économique et financière au droit de l'union européenne
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mercredi 12 décembre 2012
Commission des lois : PPL représentation communale dans les communautés de communes; régime d'asile européen commun; communication sur la veille européenne
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