Budget (commission élargie) : crédits 2013 : Mission Relations avec les collectivités territoriales ; Commission des lois : examen des crédits, immigration et communication sur le mariage pour tous
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mardi 23 octobre 2012
Commission des affaires européennes : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le Conseil européen des 18 et 19 octobre 2012
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mercredi 17 octobre 2012
Commission des affaires européennes : Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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mercredi 17 octobre 2012
Commission des lois : veille européenne
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mercredi 17 octobre 2012
Commission des lois : veille européenne
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mercredi 17 octobre 2012
Commission des lois : veille européenne
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mardi 16 octobre 2012
Commission des affaires européennes : Eurodac ; femmes dans les CA ; contrôle technique.
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jeudi 11 octobre 2012
2èmre séance : Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route (suite); Information de la localisation des centres d’appels; Principes d’adaptabilité et de subsidiarité
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jeudi 11 octobre 2012
1ère séance : Aide médicale d'Etat; Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route
