• mercredi 3 octobre 2012
    Commission spéciale programmation et gouvernance des finances publiques : examen du projet de loi organique (Discussion gle et Article 1)
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  • mardi 2 octobre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Déclaration du Gouvernement sur les nouvelles perpectives européennes et débat
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  • mercredi 26 septembre 2012
    Commission spéciale programmation et gouvernance des finances publiques
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  • mardi 25 septembre 2012
    Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes : audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité et la gouvernance au
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  • mardi 18 septembre 2012
    Commission des lois : Débat sur les sujets soumis à la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
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  • mardi 24 juillet 2012
    2ème séance : Harcèlement sexuel (suite)
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  • mardi 24 juillet 2012
    2ème séance : Harcèlement sexuel (suite)
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  • jeudi 19 juillet 2012
    Commission des affaires européennes : divers
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  • jeudi 19 juillet 2012
    Commission des affaires européennes : divers
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  • jeudi 19 juillet 2012
    Commission des affaires européennes : divers
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  • jeudi 19 juillet 2012
    Commission des lois : audition de M. Victorien Lurel, ministre des outre-mer
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  • mardi 17 juillet 2012
    Commission des lois : Audition de Mmes Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem, minisrtres, sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel
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