Questions au Gouvernement - Mercredi 16 décembre 2015
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mercredi 16 décembre 2015
Commission des affaires européennes : croissance pour 2016 et avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2016 ; République numérique ; politique européenne de voisinage ;
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mercredi 16 décembre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; modernisation des règles élection présidentielle (Art 1er à art 6 bis)
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mardi 15 décembre 2015
Commission des lois : M. Pascal Brice (Office français de protection des réfugiés et apatrides) ; Programme européen de sécurité ; Pétitions
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vendredi 11 décembre 2015
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture)
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mardi 1er décembre 2015
Commission des affaires européennes, commission des affaires étrangères et commission des lois : M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen ; Programme européen de sécurité ; Cycle de vie des produits
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mardi 1er décembre 2015
Commission des affaires européennes, commission des affaires étrangères et commission des lois : M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen ; Programme européen de sécurité ; Cycle de vie des produits
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mercredi 18 novembre 2015
Commission des affaires européennes : Programme européen en matière de sécurité ; Amélioration de la réglementation ; Gouvernance économique de la zone euro
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mercredi 18 novembre 2015
Commission des affaires européennes : Programme européen en matière de sécurité ; Amélioration de la réglementation ; Gouvernance économique de la zone euro
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mercredi 18 novembre 2015
Commission des affaires européennes : Programme européen en matière de sécurité ; Amélioration de la réglementation ; Gouvernance économique de la zone euro
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lundi 9 novembre 2015
1ère séance : projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) (suite) : médias, livre et industries culturelles ; culture ; relations avec les collectivités territoriales
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lundi 9 novembre 2015
Commission des finances : PLF 2016 : Mme Marylise Lebranchu, ministre, sur la dotation globale de fonctionnement ; article 58, rattaché.
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