Commission élargie : crédits 2016 : relations avec les collectivités territoriales
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mardi 20 octobre 2015
Commission des affaires européennes et commission des affaires étrangères : M. Harlem Désir, sur le Conseil européen des 15 et 16 octobre ; Programme de travail de la Commission européenne pour 2016
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mardi 13 octobre 2015
Commission des affaires européennes : Réunion sur les questions migratoires
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mardi 13 octobre 2015
Commission des affaires européennes : Réunion sur les questions migratoires
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mardi 6 octobre 2015
Commission des affaires européennes : Enjeux de la production biologique ; Refonte du code des visas ; Lutte contre l’optimisation fiscale.
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mardi 6 octobre 2015
Commission des affaires européennes : Enjeux de la production biologique ; Refonte du code des visas ; Lutte contre l’optimisation fiscale.
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mercredi 30 septembre 2015
Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur les questions migratoires
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vendredi 24 juillet 2015
1ère séance : Accessibilité pour les personnes handicapées ; Droit des étrangers
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lundi 20 juillet 2015
1ère séance : Accessibilité pour les personnes handicapées ; Droit des étrangers
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lundi 6 juillet 2015
Commission des affaires européennes : Protection des données personnelles ; Validation de l'apprentissagenon formel et informel
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lundi 6 juillet 2015
Commission des affaires européennes : Protection des données personnelles ; Validation de l'apprentissagenon formel et informel
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lundi 6 juillet 2015
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif aux droits des étrangers en France ; examen du projet de loi
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