Commission des Affaires européennes : projet de loi relatif au droit des étrangers en France
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lundi 6 juillet 2015
Commission des Affaires européennes : projet de loi relatif au droit des étrangers en France
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mercredi 1er juillet 2015
Commission des affaires européennes : Protection des données personnelles ; Validation de l'apprentissagenon formel et informel
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mercredi 1er juillet 2015
Commission des affaires européennes : Protection des données personnelles ; Validation de l'apprentissagenon formel et informel
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mercredi 1er juillet 2015
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif aux droits des étrangers en France ; examen du projet de loi
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mardi 30 juin 2015
Commission des Affaires européennes : projet de loi relatif au droit des étrangers en France
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mardi 30 juin 2015
Commission des Affaires européennes : projet de loi relatif au droit des étrangers en France
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lundi 29 juin 2015
Commission des affaires européennes : Refonte du code des visas ; Mission du bureau de la commission en Grèce ; Programmes de stabilité et de réforme 2015
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lundi 29 juin 2015
Commission des affaires européennes : Refonte du code des visas ; Mission du bureau de la commission en Grèce ; Programmes de stabilité et de réforme 2015
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lundi 29 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord France-Etats-Unis indemnisation des victimes de la SHOAH ; Renseignement (C.M.P.) - Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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jeudi 25 juin 2015
Commission des affaires européennes : Refonte du code des visas ; Mission du bureau de la commission en Grèce ; Programmes de stabilité et de réforme 2015
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jeudi 25 juin 2015
Commission des affaires européennes : Refonte du code des visas ; Mission du bureau de la commission en Grèce ; Programmes de stabilité et de réforme 2015
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