Commission élargie crédits 2017 : Travail et emploi ; Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et dégrèvements ; Investissements d'avenir
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jeudi 3 novembre 2016
Commission élargie crédits 2017 : Travail et emploi ; Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et dégrèvements ; Investissements d'avenir
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jeudi 3 novembre 2016
Commission élargie crédits 2017 : Administration générale et territoriale de l’État
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mercredi 2 novembre 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 2 novembre 2016
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mercredi 2 novembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) Écologie, développement et mobilité durables
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mercredi 2 novembre 2016
Commission des affaires économiques : fin des quotas laitiers (proposition de résolution)
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mercredi 2 novembre 2016
Commission élargie crédits 2017 : Aide publique au développement
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mardi 25 octobre 2016
Commission des affaires économiques : application de la loi ALUR (rapport)
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mardi 25 octobre 2016
Commission élargie crédits 2017 : Immigration, asile et intégration
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mercredi 19 octobre 2016
Commission des affaires économiques : Application de la loi relative à la consommation
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mercredi 19 octobre 2016
Commission du développement durable : application de la loi de réforme ferroviaire (rapport)
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