• mercredi 5 décembre 2012
    2ème séance : PLFR pour 2012 suite (article 11 à 14)
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  • mercredi 5 décembre 2012
    Commission des affaires économiques : Mme Bernadette Malgorn, Pte du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles
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  • mardi 4 décembre 2012
    Commission des affaires économiques : M. François Lamy, ministre chargé de la ville
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  • jeudi 22 novembre 2012
    3ème séance : égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire (suite) ; aménagement numérique du territoire
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  • jeudi 22 novembre 2012
    2ème séance : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (suite) ; Prévention du surendettement ; Egalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
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  • jeudi 22 novembre 2012
    Commission des lois et commission des affaires étrangères : Mme Viviane Reding, V-Pdte de la commission européenne, chargée de la justice
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  • jeudi 22 novembre 2012
    1ère séance : reconnaissance du vote blanc ; fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
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  • mercredi 21 novembre 2012
    Commission des affaires culturelles : Table ronde sur la rémunération de la copie privée
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  • mercredi 21 novembre 2012
    Commission des affaires culturelles : Table ronde sur la rémunération de la copie privée
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  • mardi 20 novembre 2012
    Commission du développement durable : M. Guillaume Pepy, pdt de la SNCF
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  • jeudi 15 novembre 2012
    3ème séance : Abrogation du conseiller territorial
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  • vendredi 9 novembre 2012
    1ère séance : PLF 2013 (seconde partie) : Recherche et enseignement supérieur; puis Conseil et contrôle de l'état, pouvoir publics et direction de l'action du gouvernement; puis Administration générale et territoire de l'État; puis Action extérieure de l'
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