1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation du code minier au droit de l'environnement
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mardi 4 octobre 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 4 octobre 2016
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mardi 4 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Égalité réelle outre-mer
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jeudi 16 juin 2016
2ème séance : Indisponibilité du corps humain, lutte contre le recours à une mère porteuse (discussion générale commune) ; Homologation d'une année scolaire passée à l'étranger ; Remboursement des taxes d'aéroport
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mercredi 8 juin 2016
Commission des lois : principe d'indisponibilité du corps humain (PPL) ; lutte contre le recours aux mères porteurses (PPL) ; Croix rouge (PPL)
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mercredi 20 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Principe de laïcité pour l'accueil des mineurs ; Délais de paiement interentreprises pour les activités de grand export
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (nouvelle lecture) s'arrêtant à la discussion générale
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Principe de laïcité pour l'accueil des mineurs ; Délais de paiement interentreprises pour les activités de grand export
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (vote solennel) ; PLF 2014 (seconde partie) débat égalité hommes-femmes
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Enseignement supérieur et recherche
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : Sécurisation de l'emploi ; nomination de rapporteurs
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