2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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jeudi 7 mai 2015
Commission des Lois : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, et Mme Domique Bertinotti, ministre de la famille, sur le projet ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : PPL relative à l'abrogation du conseiller territorial
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au gouvernement ; Ratification du traité sur la stabilité au sein de l'union européenne ; Création des emplois d'avenir.
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mercredi 4 mars 2015
Commission des lois : Obligation de neutralité à certaines personnes ou structures accueillant des mineurs ; Droit d'option départemental ; Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation
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mercredi 26 novembre 2014
Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réfor
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mercredi 12 novembre 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 12 NOVEMBRE 2014
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mercredi 12 novembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (immigration, asile, intégration), (Ecologie, développement et mobilité durables)
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jeudi 26 juin 2014
2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) ; Egalité femmes-hommes (deuxième lecture)
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mercredi 18 juin 2014
Commission des lois : Egalité entre les femmes et les hommes
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mardi 28 janvier 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur
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