2ème séance : Égalité entre les femmes et les hommes (articles 1er à 5 quinquies A) (suite)
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lundi 20 janvier 2014
1ère séance : Égalité entre les femmes et les hommes
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mardi 29 octobre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (vote solennel) ; PLF 2014 (seconde partie) débat égalité hommes-femmes
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mercredi 22 mai 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Enseignement supérieur et recherche
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mardi 26 mars 2013
Commission des lois : Sécurisation de l'emploi ; nomination de rapporteurs
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mardi 19 mars 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 29 janvier 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 29 JANVIER 2013
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mardi 29 janvier 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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mardi 18 décembre 2012
Commission des Lois : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, et Mme Domique Bertinotti, ministre de la famille, sur le projet ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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mercredi 7 novembre 2012
Commission des lois : PPL relative à l'abrogation du conseiller territorial
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mardi 9 octobre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 9 OCTOBRE 2012
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mardi 9 octobre 2012
1ère séance : Questions au gouvernement ; Ratification du traité sur la stabilité au sein de l'union européenne ; Création des emplois d'avenir.
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