Commission des affaires culturelles : Crédits 2014 : Médias, livre et industrie culturelle
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jeudi 3 octobre 2013
1ère séance : Non intégration de la livraison dans le prix unique du livre ; Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation
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mercredi 24 juillet 2013
2ème séance : Indépendance de l'audiovisuel public (Pt de loi et Pt de loi organique) (suite : Art 5 adt 31)
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mercredi 24 juillet 2013
2ème séance : Indépendance de l'audiovisuel public (Pt de loi et Pt de loi organique) (suite : Art 5 adt 31)
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mercredi 24 juillet 2013
1ère séance : Indépendance de l'audiovisuel public (Pt de loi et Pt de loi organique) (discussion générale commune)
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mercredi 24 juillet 2013
1ère séance : Indépendance de l'audiovisuel public (Pt de loi et Pt de loi organique) (discussion générale commune)
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mercredi 10 juillet 2013
Commission des affaires culturelles : indépendance de l'audiovisuel public
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mercredi 10 juillet 2013
Commission des affaires culturelles : indépendance de l'audiovisuel public
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mercredi 3 juillet 2013
Commission des affaires culturelles : Mme Aurélie Filippetti, sur l'indépendance de l'audiovisuel public
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mercredi 19 juin 2013
Commission des affaires culturelles : Mme Aurélie Filippetti, sur la politique culturelle à l'ère du numérique
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mercredi 12 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Privatisation de la Société Nationale Corse Méditerranée (Scrutin public) ; Respect de l’exception culturelle
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