Index des interventions vidéo

mercredi 18 janvier 2017

2ème séance : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle

mardi 6 décembre 2016

Commission des lois : M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, sur la mise en oeuvre de la loi renforçant l'efficacité des sanctions pénales ; contrôle parlementaire de l'état d'urgence

mardi 29 novembre 2016

3ème séance : Sapeurs pompiers professionnels et volontaires

jeudi 27 octobre 2016

Commission élargie crédits 2017 : Justice

mercredi 12 octobre 2016

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (lecture définitive) ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite)

mercredi 6 juillet 2016

Commission des lois : nomination à la présidence du CA de l'AFB (PPL) ; prolongation de la validité des habilitations de clercs de notaires

mercredi 8 juin 2016

2ème séance : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (suite)

mardi 17 mai 2016

2ème séance : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature (loi organique) ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (discussion générale commune)

mardi 3 mai 2016

Commission des lois : statut et déontologie des magistrats (audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux) (loi organique)

jeudi 18 février 2016

Commission des lois : M. Laurent Fabius, dont la nomination au Conseil constitutionnel a été proposée ; Mme Corinne Luquiens, dont la nomination au Conseil constitutionnel a été proposée ; Maîtrise de l’immigration

mercredi 10 février 2016

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection de la Nation (vote solennel) ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Chômage de longue durée (CMP) ; Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées

mercredi 3 février 2016

Commission des lois : Réduction du nombre d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées