2ème séance : Taxis et voitures de transport avec chauffeur (suite) (Article 7, Adt 10 à Article 13) ; Sécurisation transactions zone d'aménagement Gerland à Lyon ; Contrats de prêts structurés
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) ; Egalité femmes-hommes (deuxième lecture)
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lundi 18 mai 2015
Commission des affaires économiques : M. Carlos Tavares, président de PSA Peugeot Citroën
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Accès au logement et urbanisme rénové ; Reconquête de l'économie réelle
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mercredi 13 mai 2015
Commission des affaires économiques : Mme Cécile Duflot, ministre, sur l'ordonnance logement intermédiaire
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art 1er bis A à art. 7 ter)
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêt (vote solennel) ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (discussion générale)
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (art 9bis B à article 12, adt 316)
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Ville et cohésion urbaine (suite)
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : PLF 2014 (seconde partie) : Administration générale et territoriale de l'Etat ; Politique des territoires ; Egalité des territoires, logements et ville
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mardi 12 mai 2015
Budget (commission élargie) : crédits 2014 : Mission égalité des terriptoires, logement et ville
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (suite) (après l'article 6 à article 25)
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