Commission des lois : Devoir de vigilance des sociétés ; Action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l’outre-mer dans son environnement régional
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mercredi 16 mars 2016
Commission des lois : Devoir de vigilance des sociétés ; Action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l’outre-mer dans son environnement régional
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mardi 15 mars 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Reconquête de la biodiversité (deuxième lecture)
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mardi 1er mars 2016
Commission du développement durable : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ; Présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
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mardi 16 février 2016
Commissions des affaires européennes, du développement durable et des affaires économiques : M. Karmanu Vella, commissaire européen
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mardi 2 février 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 2 février 2016
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mardi 2 février 2016
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Economie bleue
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mardi 2 février 2016
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Economie bleue
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mardi 12 janvier 2016
Commission des affaires économiques : M. Thierry Mandon, ministre ; République numérique (avis)
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jeudi 12 novembre 2015
3ème séance : Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) (suite) : articles non rattachés
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mardi 27 octobre 2015
Commision élargie : Crédits 2016 Outre-mer
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jeudi 1er octobre 2015
2ème séance : Modernisation du droit de l’outre-mer (CMP) ; Surveillance communications internationales ; Création, architecture et patrimoine (suite) (article 20 à après l'article 21)
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