Commission élargie crédits 2017 : anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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vendredi 21 octobre 2016
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (Art. 14 à art. 26)
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mercredi 19 octobre 2016
Commission des finances : aide aux anciens combattants (rapport) (manque le début de la réunion)
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mercredi 19 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Déclaration du gouvernement et débat sur les opérations extérieures ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (art. liminaire, art. 6)
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mardi 18 octobre 2016
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (suite)
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mardi 18 octobre 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 18 octobre 2016
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mardi 18 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie)
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mercredi 5 octobre 2016
Commission des finances et commission des affaires européennes : M. Pierre Moscovici, commissaire européen
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mardi 27 septembre 2016
Commission des finances : prélèvement à la source (audition sur l'avant projet)
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mercredi 21 septembre 2016
Commission des finances : M. Philippe Richert, pdt de l’ARF ; Prélèvement à la source : table ronde
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