2ème séance : PLF 2014 (art. 4 à après l'article 6 - adt 695) (suite)
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mercredi 16 octobre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (suite)
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mercredi 2 octobre 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 2 OCTOBRE 2013
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mercredi 2 octobre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Diverses dispositions relatives aux Outre-mer
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mercredi 11 septembre 2013
Commission des finances : maîtrise crédit d'impôt en faveur de la recherche (rapport de la Cour des comptes)
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jeudi 18 juillet 2013
Commission des finances : Avenir du crédit immobilier de France; Avoirs bancaires et contrats d'assurance-vie en déshérence (rapport de la Cour de Comptes)
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mardi 16 juillet 2013
Commission des finances : M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement
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mardi 4 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature (vote solennel) ; Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (vote solennel) ; Fiscalité écologique
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mercredi 22 mai 2013
Commission des finances : Dexia S.A., audition du conseil d'administration
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jeudi 25 avril 2013
2ème séance : Renforcement des droits des patients en fin de vie ; Egalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
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mercredi 24 avril 2013
Commission des affaires économiques : table ronde sur le financement des entreprises
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jeudi 21 mars 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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