1ère séance : PLFSS pour 2015 (lecture définitive) ; PLFR pour 2014
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mardi 28 octobre 2014
Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Solidarité, insertion et égalités des chances
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lundi 20 octobre 2014
1ère séance : Débat sur le prélèvement européen ; Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (Art 15 (suite) à article 17)
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mardi 14 octobre 2014
2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune) (suite) (motions de renvoi en commissionn, puis la discussion générale)
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mercredi 10 septembre 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2014
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mercredi 10 septembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Tarifs de l'électricité (vote) ; Adaptation de la société au vieillissement (suite) (Art.3, adt 184 à Art 15)
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lundi 21 juillet 2014
1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (nouvelle lecture) ; Projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) ; Réforme ferroviaire (C.M.P.) ; Nomination des dirigeants de la
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lundi 21 juillet 2014
1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (nouvelle lecture) ; Projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) ; Réforme ferroviaire (C.M.P.) ; Nomination des dirigeants de la
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mercredi 9 juillet 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 ; Débat d'orientation sur les finances publiques
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mercredi 25 juin 2014
Commission des finances : Mme Ségolène Royal et M. Christian Eckert, ministres, sur le péage de transit poids lourds
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lundi 23 juin 2014
1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014
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mardi 10 juin 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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