1ère séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Conseil et contrôle de l’État, pouvoirs publics, direction de l’action du gouvernement ; Articles non rattachés (Article 53 à Après l'article 54 adt 675)
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mercredi 13 novembre 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Economie ; Santé
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mardi 5 novembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (vote solennel), Procureur de la république financier (vote solennel); Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) (suite) :
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mardi 29 octobre 2013
2ème séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) : débat sur les enjeux budgétaires européens
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mardi 29 octobre 2013
Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission solidarité, insertion et égalité des chances
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jeudi 17 octobre 2013
2ème séance : PLF 2014 (art. 4 à après l'article 6 - adt 695) (suite)
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mercredi 9 octobre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Garantir l'avenir et la justice du systèmes de retraites (suite : Article 3)
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mardi 8 octobre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite)
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lundi 7 octobre 2013
2ème séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite)
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mercredi 25 septembre 2013
Commissions des finances : M. Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, et M. Bernard Cazeneuve, ministre chargé du Budget, sur le projet de loi de finances 2014
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mercredi 17 juillet 2013
1ère séance : Séparation et régulation des activités banquaires (C.M.P) ; Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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mercredi 17 juillet 2013
1ère séance : Séparation et régulation des activités banquaires (C.M.P) ; Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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