• mardi 9 juillet 2013
    2ème séance : Instauration du 27 mai comme journée de la Résistance
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  • jeudi 27 juin 2013
    1ère séance : 8 conventions et accords internationaux ; Consommation (suite) (après l'article 4 à après l'article 5)
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  • mardi 25 juin 2013
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; transparence de la vie public (votes solennels) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (vote solennel) ; Procureur de la république financière (vote solennel) ; Consomma
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  • mercredi 5 juin 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 5 JUIN 2013
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  • mercredi 5 juin 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Refondation de l'école de la république (vote solennel); Recrutement à la tête des grandes institutions; Séparation et régulation des activités bancaires (deuxième lecture)
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  • lundi 3 juin 2013
    1ère séance : Refondation de l'école de la République (deuxième lecture)
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  • mardi 23 avril 2013
    1ère séance : Questions orales sans débats
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  • mercredi 20 mars 2013
    2ème séance : Questions à la ministre chargée de la politique du logement
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  • vendredi 15 mars 2013
    1ère séance : Refondation de l'école de la République (suite) (articles 6 à 24)
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  • jeudi 21 février 2013
    2ème séance : Prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire ; Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
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  • jeudi 21 février 2013
    1ère séance : Elargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'Algérie
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  • mardi 19 février 2013
    2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite)
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