1ère séance : Questions au Gouvernement ; séparation et régulation des activités bancaires (vote solennel) ; élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (loi ordi
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jeudi 14 février 2013
CEC : audition de M. Didier Migaud, 1er pdt de la cour des comptes, sur l'évaluation des dispositifs publics d'aide à la création d'entreprise.
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mercredi 6 février 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 6 FEVRIER 2013
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mercredi 6 février 2013
1ère séance : Questions au gouvernement ; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (art. 4 suite)
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mercredi 23 janvier 2013
2ème séance : Questions à un ministre sur la politique industrielle
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mercredi 19 décembre 2012
Commission de la défense : M. Philippe Demigné, membre du directoire du groupe CNIM et M. Christophe Rémy, pdt du conseil d'administration de LH Aviation
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mercredi 5 décembre 2012
Commission de la défense : M. Patrick Boissier, PDG du groupe DCNS ; M. Luc Vigneron, PDG du groupe Thales
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mardi 4 décembre 2012
1ère séance ; Questions orales sans débat
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mardi 13 novembre 2012
Commission de la défense : S. Exc. Sir Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-Uni à Paris sur le Livre blanc défense
