3ème séance : Enseignement supérieur et recherche (suite) (art 16 bis à 23 bis)
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mercredi 22 mai 2013
2ème séance : Enseignement supérieur et recherche
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mercredi 17 avril 2013
2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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mercredi 17 avril 2013
Commission des affaires culturelles et commission des affaires sociales : Emploi dans les métiers artistiques (rapport)
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mercredi 3 avril 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurisation de l'emploi (suite)
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mardi 26 mars 2013
Commission des affaires culturelles : Audition de Mme Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
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mardi 12 mars 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 12 MARS 2013
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mardi 12 mars 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Refondation de l'école de la république (suite) (discussion générale suite)
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mardi 12 mars 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Refondation de l'école de la république (suite) (discussion générale suite)
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mercredi 20 février 2013
2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite) (articles 2 à 3).
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mercredi 13 février 2013
Commission des affaires culturelles : Communication de M. Patrick Bloche sur les recommandations faites par la commission depuis 2002 ; Examen de la lutte contre la violence en milieu scolaire
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mercredi 6 février 2013
Commission des affaires culturelles : la formation des enseignants
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