Commission des affaires européennes : M. Allain Bougrain-Dubourg, pdt de la Ligue pour la protection des oiseaux
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lundi 29 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord France-Etats-Unis indemnisation des victimes de la SHOAH ; Renseignement (C.M.P.) - Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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mercredi 24 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord France-Etats-Unis indemnisation des victimes de la SHOAH ; Renseignement (C.M.P.) - Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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lundi 22 juin 2015
Commission des lois : Réforme du droit d'asile
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mercredi 17 juin 2015
Commission des lois : Réforme du droit d'asile
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mardi 16 juin 2015
2ème séance : Signalement de la maltraitance par les professionnels de santé (suite) ; précision de l'infraction de violation de domicile ; dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
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mardi 16 juin 2015
1ère séance : Juste appréciation des efforts de défense et d'investissements publics ; Prévention et lutte contre le tabac
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mardi 16 juin 2015
1ère séance : Juste appréciation des efforts de défense et d'investissements publics ; Prévention et lutte contre le tabac
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jeudi 11 juin 2015
2ème séance : Signalement de la maltraitance par les professionnels de santé (suite) ; précision de l'infraction de violation de domicile ; dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
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lundi 8 juin 2015
1ère séance : Juste appréciation des efforts de défense et d'investissements publics ; Prévention et lutte contre le tabac
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lundi 8 juin 2015
1ère séance : Juste appréciation des efforts de défense et d'investissements publics ; Prévention et lutte contre le tabac
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lundi 8 juin 2015
Commission des affaires européennes : Action de l’Union européenne en faveur de la protection des droits des Tibétains ; Programme européen en matière de migration
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