• mercredi 13 mai 2015
    Commission des affaires européennes : Directive relative aux concessions (rapport) ; Juste échange au plan international (rapport) ; SNCM ; ppl sur la sous-traitance (rapport)
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur l'évaluation de la loi du 14 juin 2013 et ses effets sur la sécurisation de l'emploi
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  • mercredi 13 mai 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des affaires sociales : Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale : auditions des représentants de salariés
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des affaires européennes : Suivi du pacte de croissance ; Préjudice aux transporteurs aériens ; Gestion collective des droits d'auteur
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des affaires européennes : Suivi du pacte de croissance ; Préjudice aux transporteurs aériens ; Gestion collective des droits d'auteur
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des affaires sociales : Conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels ; Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des affaires sociales : Conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels ; Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des affaires sociales : M. Dominique Giorgi, président du comité économique des produits de santé.
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  • mercredi 13 mai 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (lecture définitive) (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (vote solennel) ; PLF rectificative pour 2013
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  • mercredi 13 mai 2015
    2ème séance : PLFSS 2014 (lecture définitive)
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Principe de laïcité pour l'accueil des mineurs ; Délais de paiement interentreprises pour les activités de grand export
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