2ème séance : PLFSS pour 2013 (motion de renvoi en commission et discussion générale)
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jeudi 11 octobre 2012
1ère séance : Aide médicale d'Etat; Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route
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mardi 9 octobre 2012
1ère séance : Questions au gouvernement ; Ratification du traité sur la stabilité au sein de l'union européenne ; Création des emplois d'avenir.
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jeudi 4 octobre 2012
1ère séance : Création des emplois d'avenir (C.M.P.)
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mardi 11 septembre 2012
1ère Séance : Ouverture de la session extraordinaire; Questions au gouvernement; Création des emplois d'avenir
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mardi 4 septembre 2012
Commission des affaires sociales : audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir
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mercredi 25 juillet 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 25 JUILLET 2012
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mercredi 25 juillet 2012
Commission des affaires sociales : audition de M. Michel Sapin, minsitre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,sur le bilan de la conférence sociale
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mercredi 25 juillet 2012
1ère séance : Questions au gouvernement; Prestation de serment des juges de la cour de justice de la république; 6 accords et traités internationaux; Abrogation de la loi n° 2012-376 relative à la majoration des droits a construire
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mardi 24 juillet 2012
Cion des affaires sociales : audition de M. Didier Migaud, 1er pdt de la Cour des comptes
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