Commission des affaires sociales : M. Dominique Giorgi, président du comité économique des produits de santé.
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mardi 3 décembre 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (lecture définitive) (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (vote solennel) ; PLF rectificative pour 2013
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lundi 2 décembre 2013
2ème séance : PLFSS 2014 (lecture définitive)
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jeudi 28 novembre 2013
2ème séance : Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires (suite) ; Expérimentation des maisons de naissance
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jeudi 28 novembre 2013
2ème séance : Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires (suite) ; Expérimentation des maisons de naissance
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jeudi 28 novembre 2013
Commission des affaires sociales et commission des affaires européennes : Mme Pervenche Bérès, Pdte de la Commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen
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jeudi 28 novembre 2013
1ère séance : Reconnaissance du vote blanc (deuxième lecture) ; Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires
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mercredi 27 novembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ville et Cohésion urbaine (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (suite)
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lundi 25 novembre 2013
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) (articles 1er à 8)
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vendredi 22 novembre 2013
3ème séance : Ville et cohésion urbaine (suite)
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vendredi 22 novembre 2013
3ème séance : Ville et cohésion urbaine (suite)
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