Commission des affaires sociales : M. Michel Sapin, ministre du travail, sur le projet de loi relatif au contrat de génération
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mardi 11 décembre 2012
2ème séance : Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier (discussion générale suite)
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mardi 11 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR 2012 (explications de vote et vote) ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier
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mercredi 5 décembre 2012
Commission des affaires européennes : divers
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mercredi 5 décembre 2012
Commission des affaires européennes : divers
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lundi 3 décembre 2012
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (lecture définitive); Projet de loi de finances rectificative pour 2012
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mercredi 28 novembre 2012
2ème séance : Création des réseaux de soins pour les mutuelles (suite)
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mardi 20 novembre 2012
Commission des affaires européennes : Négociations internationales en matière de changement climatique ; Cadre financier pluriannuel 2014-2020 ; Communication régime d'asile européen
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mardi 20 novembre 2012
Commission des affaires européennes : Négociations internationales en matière de changement climatique ; Cadre financier pluriannuel 2014-2020 ; Communication régime d'asile européen
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mardi 20 novembre 2012
Commission des affaires européennes : Négociations internationales en matière de changement climatique ; Cadre financier pluriannuel 2014-2020 ; Communication régime d'asile européen
