1ère séance : Questions au gouvernement ; Consommation (explications de vote et vote) : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat d
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mardi 18 juin 2013
2ème séance : Transparence de la vie publique (suite) (Article 1er adts 309 à )
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mardi 18 juin 2013
1ère séance : Questions au gouvernement ; Transparence de la vie publique (suite) (Article 1er adts 1 à 308)
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mardi 18 juin 2013
Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre, sur les projets de loi interdisant le cumul des mandats
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lundi 17 juin 2013
1ère séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique)
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jeudi 6 juin 2013
1ère séance : Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations; Rétroactivité des lois fiscales
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mercredi 5 juin 2013
Commission des lois : gestion des manifestations depuis le 16 mai 2012
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mercredi 5 juin 2013
Commission des lois : transparence de la vie publique (audition du ministre et examen des projets)
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mercredi 5 juin 2013
Commission des lois : Transparence de la vie publique
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mercredi 29 mai 2013
Commission des lois : PPL sur la Rétroactivité des lois fiscales ; PPL sur la neutralité religieuse dans les entreprises.
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mardi 21 mai 2013
2ème séance : Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (articles)
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mardi 21 mai 2013
Commission des lois : Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, sur le pj de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
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